Pour acheter ou pour vendre une copropriété, certaines expertises doivent être établies afin de déterminer les caractéristiques du logement. En plus des parties habitées, les parties communes doivent impérativement faire l’objet de diagnostics visant à informer le copropriétaire occupant ou le futur acquéreur et à préserver la santé publique.
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA)
Ce diagnostic porte sur les parties privatives, mais également sur les parties communes des copropriétés construites avant 1997 :
- En principe, ce diagnostic doit avoir été réalisé au plus tard à la fin de l’année de 2005.
- Il retrace toutes les recherches d’amiante effectuées ainsi que les éventuels travaux de mise en conformité.
- La fiche récapitulative de ce diagnostic doit être fournie au potentiel acheteur lors de la vente de votre copropriété.
- Cette fiche doit obligatoirement être annexée au compromis de vente.
DIAGNOSTIC PLOMB PARTIE COMMUNES (CREP)
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les copropriétés construites avant 1949. Inhalé à forte dose, le plomb peut en effet être nocif :
- Les copropriétaires dont la date de construction de leur logement est antérieure à 1949 ont donc tous, en principe, réalisé un constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
- Ce constat doit être inséré au carnet d’entretien et fourni aux copropriétaires ou aux futurs acquéreurs qui en font la demande.
DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL (DTG)
Ce diagnostic concerne les copropriétés de plus de 15 ans, qui sont contraintes de l’effectuer si elles souhaitent mettre leur lot en vente. Si vous souhaitez acquérir un lot de copropriété, il est recommandé de le consulter attentivement :
- Il détaille les caractéristiques techniques des murs, de la toiture et des huisseries, c’est à dire des encadrements de porte.
- Il fournit des informations sur l’état des canalisations collectives.
- Il renseigne sur l’état des équipements communs : parcs et jardins, ascenseurs, etc.